Crédit Impot BBC
Le gouvernement français est engagé avec le grenel de l’environnement dans la promotion des énergies renouvelables (aérothermie, géothermie, solaire …) et la loi de finance 2009 permet d’obtenir des crédits d’impôt pour les batiments basse consommation.
Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt
Le contribuable faisant l’acquisition ou la construction d’une maison basse consommation à compter du 1er janvier 2009, peut obtenir un crédit d’impôt équivalent à 40 % des intérêts d’emprunt sur 7 années (contre 40 % la première année et 20% pour les 4 années suivantes).
Pour justifier du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt d’une maison Basse Consommation, l’état demande l’obtention du label BBC 2005 fournis par un organisme certificateur.
Seuls 4 organismes sont habilités par l’état pour délivrer des certifications Batiment Basse Consommation, et PROMOTELEC est celui pour les maisons individuelles en secteur diffus ou groupé.
La certification BBC se compose :
- Constitution d’un dossier administratif
- Etude thermique préalable
- Etude thermique en fin de chantier
- Un test de perméabilité ( < 0.6 m³/h.m²)